Conditions générales

44-MGA-O

Conditions générales d’utilisation

Version 2.2, dernière mise à jour le 03/12/2024

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’accepter cet accord et d’utiliser ce site. N’oubliez pas d’imprimer ces conditions générales et de les conserver à titre d’information.

1. Introduction

1. Nous considérons que ces conditions sont équitables. Dans votre intérêt et le nôtre, si vous avez besoin de conseils concernant ces conditions générales ou toute autre partie de notre service, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle en utilisant le lien sur le site ou avec votre conseiller juridique. Dans ces conditions générales, l’entité sous licence (notée au-dessus des mots « Conditions générales d’utilisation » ci-dessus) est appelée « Nous » ou un autre terme similaire, et vous êtes appelé « client », « vous », « utilisateur », « joueur » ou un autre terme similaire.
2. Veuillez noter que tous les appels téléphoniques sont enregistrés et peuvent être utilisés comme élément de preuve à notre seule discrétion.
3. Pour la sécurité des transactions, nous utilisons le cryptage SSL. Toutes les données clients seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas vendues à des tiers.
4. En cochant la case « J’accepte les conditions générales » lorsque vous ouvrez un compte pour jouer aux jeux de casino en ligne d’OJO, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté toutes les conditions et que vous les respecterez. Ceci est un accord juridiquement contraignant entre vous et nous. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions générales, vous ne devez pas les accepter. Une fois que vous avez accepté ces conditions générales, le non-respect de l’une ou de plusieurs d’entre elles peut entraîner votre disqualification, la fermeture de votre compte et/ou des poursuites judiciaires contre vous, le cas échéant.
5. Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que deux ou plusieurs comptes sont liés, par exemple si leurs connexions proviennent de la même adresse de protocole Internet (« IP »), s’ils sont utilisés de façon similaire, si des transactions sont effectuées en parallèle, si les coordonnées bancaires ou l’adresse sont communes, et que les services fournis par le site font l’objet d’un abus de votre part de quelque manière que ce soit, notamment en raison d’un dysfonctionnement, d’un bogue ou de toute autre défaillance du logiciel non détecté auparavant, nous pouvons suspendre les services qui vous sont fournis sur le site, ainsi que votre capacité à accéder à votre ou vos comptes avec effet immédiat, et annuler toute transaction sur l’un ou plusieurs des comptes liés
6. En utilisant ce site et/ou ce logiciel, vous acceptez ces présentes conditions générales et toutes les autres conditions que nous jugerions opportun d’ajouter.
7. Ces conditions générales sont rédigées en anglais. Si elles sont traduites dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.
8. Votre participation aux jeux est à votre entière discrétion et à vos propres risques. En acceptant ces conditions générales, vous convenez que vous ne trouvez pas les services que nous fournissons sur notre site et/ou nos logiciels offensants, injustes ou douteux. Vous reconnaissez également que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des conseils juridiques ou de vous aider pour toute question juridique relative à la légalité de votre participation à des jeux d’argent à distance.
9. Tous les frais et charges indiqués dans ce document sont en euros (« EUR »).
10. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du site pour nous conformer aux cadres législatifs locaux.
11. Sauf indication contraire, chaque fois qu’une heure est mentionnée, c’est l’heure UTC.
12. Dans ces Conditions, les utilisations du mot Solde peuvent faire référence à un solde en argent réel ou un solde OJO Plus, ou les deux.
13. Nous croyons au jeu équitable, c’est pourquoi il n’y a aucune obligation de mise pour bénéficier de nos récompenses et/ou offres. Comme nous sommes équitables, nous nous attendons à ce que vous le soyez aussi. Afin de vous orienter sur nos attentes, nous avons rédigé la Politique de jeu équitable suivante. Toute enquête interne qui démontrerait, à notre seule satisfaction, le non-respect de cette Politique de jeu équitable peut entraîner le retrait de fonds de votre solde, la suspension de toute récompense actuelle ou future, la fermeture de votre compte et le refus d’ouvrir tout compte futur. Tous les schémas et comportements ci-dessous sont considérés comme contraires au jeu équitable
    1. Gravir des échelons OJO Plus ou débloquer des niveaux et recevoir des récompenses de la Roue OJO en utilisant des modèles de mise à faible risque (mises à faible marge, mises égales, mises à risque nul, mises de couverture, systèmes de doublement). Pour éviter tout doute, cela inclut l’utilisation de modèles de mise à faible risque – soit seul, soit en collusion avec d’autres ; soit sur ce casino en ligne, soit avec une personne sur ce casino et une autre personne sur un autre casino en ligne
    2. Déposer des fonds uniquement pour profiter de nos récompenses ou offres, et sans aucune intention de jouer ou de risquer les fonds que vous avez déposés.
    3. Toute forme de collusion avec d’autres personnes pour abuser de récompenses ou d’offres.
14. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser des mises.
15. Nous nous réservons le droit d’ajuster les mises minimales et maximales du casino.
16. La seule façon approuvée d’envoyer des documents de vérification est via la page Téléverser des documents dans Mon compte/Espace personnel. Les documents reçus par toute autre voie ne seront pas acceptés.
17. Au cours de l’existence de votre compte client, vous devrez téléverser des documents prouvant votre identité, votre adresse et la propriété de certaines méthodes de dépôt. Par exemple, lorsque certains seuils sont atteints ou avant que nous n’autorisions le traitement d’un retrait. Nous vous encourageons à téléverser ces documents le plus tôt possible afin d’éviter d’interrompre votre expérience de jeu.
18. Nous pouvons suspendre la capacité de tout joueur de déposer, de retirer ou de jouer en raison de toute vérification de compte client requise, à notre seule et entière discrétion, et ce afin de nous conformer aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de jeu responsable. Nous pouvons enquêter sur l’identité, les antécédents personnels, la profession, la situation financière/la provenance des fonds ou l’activité de jeu d’un joueur. Si, à la suite d’une évaluation de l’activité du compte/joueur, de sérieuses préoccupations concernant le jeu responsable ou la sécurité du joueur sont soulevées et justifient une restriction immédiate du jeu, les fonds déposés encore disponibles sur ledit compte pourront être retirés ou retournés au joueur (chaque fois que cela sera jugé nécessaire), y compris les fonds déposés pour les bonus actuellement actifs sur le compte.
19. Les transactions historiques (dépôt/retrait/jeu) sont disponibles via le logiciel du Casino. Si vous avez besoin d’un historique d’une période plus longue, y compris jusqu’au moment où vous vous êtes inscrit en tant que client, veuillez contacter le service à la clientèle.   

2. Exigences légales pour jouer

1. Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge minimal légal dans le territoire d’où vous consultez ce site ou utilisez les services offerts par ce site, à condition que l’âge minimal dans votre territoire ne soit pas inférieur à 18 ans. Veuillez noter qu’il est illégal pour des mineurs de participer à des jeux de hasard.
   1. Nous nous réservons le droit de vous demander à tout moment une preuve d’âge pour garantir que des mineurs n’utilisent pas nos services. Voici les documents que nous acceptons comme preuve de votre âge :
      • Copie du passeport ;
      • Copie du permis de conduire ; et/ou
      • Copie d’une carte d’identité officielle
2. Seuls les joueurs résidant dans des pays où le jeu de hasard est permis sont autorisés à déposer de l’argent sur un compte en argent réel ou à jouer en mode argent réel. Les joueurs du Royaume-Uni, de la Grèce, de l’Australie, L'Autriche, des Pays-Bas, du Portugal, de la Lituanie, de la Slovaquie, de la Serbie, de Singapour, de l’Iran, de la République tchèque, de la Slovénie, de l’Estonie, de la Roumanie, de la République de Chypre, de l’Italie, d’Israël, de la Turquie, du Land allemand du Schleswig-Holstein, de la France, de la Suisse, du Mexique, de l’Espagne, Pologne, de Russie, de Chine, du Pakistan, d'Ukraine, du Danemark, de la Belgique, des Philippines, de Bulgaria et des États-Unis ne sont pas autorisés à déposer de l’argent sur un compte en argent réel, ni à jouer en mode argent réel.
3. Les jeux de hasard à distance sont illégaux dans certains territoires. En acceptant ces conditions générales, vous reconnaissez que vous avez vérifié qu’il est légal de jouer à des jeux de hasard en ligne dans votre territoire.
4. Les joueurs de la Slovaquie ne sont autorisés à jouer aux jeux dans la section Casino Live de l’accueil.
5. En jouant aux jeux (machines à sous en ligne, jeux de cartes…), vous reconnaissez que vous le faites conformément aux lois en vigueur dans le territoire d’où vous consultez ce site Web et/ou utilisez le logiciel.

3. Informations que nous recueillons sur vous, et comment nous les utilisons

1. Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de protection de la vie privée.  Notre politique de protection de la vie privée fait partie de ces conditions générales. Elle informe sur les types de renseignements que nous collectons et ce que nous en faisons, y compris à qui ils peuvent être transmis et pourquoi.
2. Nous avons le droit de transmettre les renseignements que nous détenons sur vous, y compris les renseignements personnels et votre historique de jeu, aux organismes de réglementation et autres organismes, y compris la police et les services chargées de l’application des lois, dans le but de faciliter les enquêtes sur les fraudes, le blanchiment d’argent et l’intégrité des jeux, ainsi que pour respecter nos obligations réglementaires.

4. Accord de licence

1. Le Site, nos applications et le Site optimisé pour utilisation sur les appareils mobiles et les tablettes, fonctionnent tous sur une série de logiciels qui nous appartiennent ou qui sont sous licence de tiers pour nous permettre de vous offrir nos services en ligne (« Logiciel »).
2. Nous vous accordons une licence d’utilisation d’un seul exemplaire du Logiciel et, le cas échéant, de la documentation associée, uniquement conformément aux présentes conditions, et sous réserve de celles-ci.
3. Vous ne pouvez pas vendre, louer, céder ou accorder tout autre droit sur le Logiciel, ni inverser sa conception, ni le décompiler ni le désassembler.
4. Vous ne pouvez pas divulguer le Logiciel à des tiers, ni en faire des produits dérivés ni l’utiliser dans un but quelconque sauf ceux expressément autorisés dans la documentation du joueur qui accompagne le Logiciel.
5. Le Logiciel est mis à votre disposition « tel quel » uniquement et sans aucune garantie ou indemnité de quelque nature que ce soit. Le téléchargement et/ou l’utilisation du Logiciel et des Services est à vos propres risques.
6. Vous reconnaissez par les présentes que la manière dont vous utilisez le Logiciel est hors de notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers un tiers en ce qui concerne votre réception et/ou votre utilisation du Logiciel.

5. Mode Argent réel et mode Essai gratuit

1. En utilisant les services offerts par notre Site, vous pourrez jouer en mode « Argent réel» ou en mode « Essai gratuit ».
2. En mode « Argent réel», de l’argent réel est utilisé. Afin de jouer en mode « Argent réel », vous devez avoir des tours gratuits ou des fonds dans votre solde, ou verser des fonds sur votre compte (dans le sens décrit au paragraphe 7) par l’une des méthodes précisées par nous. Ces fonds seront déposés sur votre compte dès réception effective des fonds ou dès réception de l’approbation d’un processeur de paiement. Des limites minimales et maximales peuvent être appliquées aux paiements sur votre compte en fonction de vos antécédents, de la méthode de dépôt et d’autres facteurs déterminés uniquement par nous. Nous ne sommes pas une banque, et les fonds ne sont assurés par aucune agence gouvernementale. Tous les paiements à destination de votre compte, et en provenance de celui-ci, doivent être effectués dans les devises indiquées dans la caisse et ne rapportent pas d’intérêts. Tous les paiements sur votre compte doivent provenir d’une source de paiement dont vous êtes le titulaire désigné.
3. Dans le mode « Essai gratuit », aucun argent réel n’est utilisé. Les fonds joués en mode « Essai gratuit» n’ont aucune valeur en soi et sont séparés des fonds en Argent réel. Ni les fonds ni les fonctionnalités des jeux (notamment les Multiplicateurs, les Jeux bonus et les Points bonus) ne sont transférables sur un compte en argent réel ni échangeables contre une quelconque devise. Si une fonctionnalité du jeu est incorrectement transférée du mode Essai gratuit au mode Argent réel, tous les gains dérivés seront supprimés. Si vous remarquez le transfert d’une fonctionnalité de jeu du mode Essai gratuit au mode Argent réel, il est de votre responsabilité de nous en informer immédiatement. Le mode Essai gratuit est accessible par jeu (si disponible pour ce jeu) en choisissant « Essai gratuit » sur l’icône du jeu. Une fois que vous avez terminé le jeu, vous n’êtes plus en mode Essai gratuit
4. Il n’est pas conseillé de jouer en mode « Argent réel» avant d’avoir essayé le mode « Essai gratuit ». Nous recommandons aux joueurs de s’entraîner en mode « Essai gratuit » avant de jouer en mode « Argent réel ».
5. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez lu et compris toutes les règles et procédures des jeux sur le ou les Site(s) avant de jouer à des jeux en mode Argent réel.
6. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que l’utilisation de nos services peut entraîner une perte d’argent et que toutes les pertes encourues seront de votre seule responsabilité.
7. Le taux de retour aux joueurs (TRJ) de chaque jeu est affiché dans les règles du jeu et est sujet à modification. Si le TRJ est un facteur important dans votre décision de jouer ou non à un jeu en particulier, nous vous recommandons de vérifier les règles du jeu chaque fois que vous jouez.

6. Comptes des joueurs

1. Les renseignements que vous fournissez lors de votre inscription doivent être vrais, complets et à jour. Vous devez fournir des informations correctes qui vous appartiennent. Vous devrez notamment saisir une adresse, un numéro de téléphone cellulaire et une adresse courriel valides pendant la procédure d’inscription.
2. Un Joueur n’est pas autorisé à créer plus d’un compte. Cela signifie qu’un seul compte peut être créé par personne, ménage, famille, adresse du ménage, courriel, numéro de carte de crédit ou environnement informatique partagé (bibliothèque, lieu de travail, fraternité, université, école, etc.). Tout retrait effectué à partir d’un compte double sera considéré comme non autorisé et sera récupéré.
3. Toute tentative de nous tromper en créant plusieurs comptes sous plusieurs noms de joueur pour abuser des récompenses entraînera la suspension du ou des compte(s), l’annulation et la récupération des gains éventuels et l’annulation de l’option de retrait des fonds.
4. Toutes les informations fournies lors de votre inscription sur le site DOIVENT être entièrement exactes, complètes et non trompeuses. Nous nous réservons le droit de confirmer l’adresse d’un client par tous les moyens disponibles, notamment par l’envoi d’une lettre postale de vérification d’adresse, par courriel, par téléphone ou par clavardage en direct. Si la tentative de vérification des données fournies lors de l’inscription échoue, aucun gain ne sera payé.
5. Si les données que vous avez fournies lors de l’inscription changent, vous devez nous en tenir au courant et, le cas échéant, nous envoyer les justificatifs nécessaires.
6. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez afficher vos options en visitant et en sélectionnant une option dans la section limitation du joueur du logiciel du casino. Si la raison du blocage / de la fermeture/ de la limitation du compte est liée à des préoccupations concernant une éventuelle dépendance au jeu, vous devez nous en informer par courriel après avoir placé votre option / limitation.  Veuillez noter que le processus de fermeture/limitation de votre compte ne peut être effectué qu’en ligne. Les demandes d’assistance recevront une réponse selon la procédure à suivre. 
7. Il existe deux types de « Comptes » :
   • Compte non réel : Un Compte non réel est un compte qui n’a pas été approvisionné par un Dépôt. Dès réception de votre inscription, nous vous ouvrirons un Compte non réel.
   • Compte réel : Pour passer au statut de Compte en argent réel, un dépôt minimal est requis, ainsi que des conditions initiales d’inscription. Le dépôt minimal requis peut être modifié à tout moment.
8. Votre Compte est destiné à votre usage personnel uniquement. Vous ne devez pas divulguer les détails de votre Compte à qui que ce soit ni utiliser les détails du compte de quelqu’un d’autre.
9. L’utilisation de votre Compte est strictement réservée à vos propres fins. Vous êtes seul responsable de toutes les transactions effectuées sur votre compte en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Toute personne qui s’identifie en saisissant vos Nom d’utilisateur et Mot de passe corrects, ou qui se connecte à votre Compte en utilisant des fonctionnalités de connexion biométriques est considérée par nous comme étant vous, et toutes les transactions pour lesquelles le Nom d’utilisateur et le Mot de passe ont été correctement saisis seront considérées comme valables et autorisées par vous
10. Nous n’assumons absolument aucune responsabilité si un tiers accède à votre Compte en utilisant les Nom d’utilisateur et Mot de passe corrects, et nous ne sommes pas responsables des pertes que vous pourriez subir suite à un tel événement. Nous considérons comme valide tout accès à votre Compte via les Nom d’utilisateur et Mot de passe corrects.
11. Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre Compte, vous devez nous en informer immédiatement pour que nous suspendions votre Compte en attendant une enquête plus approfondie sur cette utilisation non autorisée. Afin d’éviter toute utilisation non autorisée du compte, nous vous recommandons de ne pas utiliser de fonctionnalité ou de logiciel qui sauvegarde votre mot de passe.
12. Votre compte n’est pas un compte bancaire. Les dépôts ne doivent être effectués que dans le but d’utiliser les fonds pour placer des mises. Si vous effectuez des dépôts et des retraits répétés sans miser un montant proportionnel, ou si vous placez toutes vos mises à faible ou très faible risque, nous nous réservons le droit de répercuter sur votre solde, sans préavis, les frais bancaires (15 % du montant) que nous avons engagés avant de fermer le compte. 
13. Les facilités de compte Vous sont fournies uniquement pour vous permettre de placer des paris ou de participer à des jeux. Si, pour une raison quelconque, vous semblez déposer ou retirer de l’argent sans véritable jeu, votre compte sera suspendu et les circonstances feront l’objet d’une enquête. Cela peut entraîner la fermeture définitive de votre compte. 
14. Les services du Compte vous sont fournis uniquement pour vous permettre de placer des mises ou de participer à des jeux. S’il apparaît, pour une quelconque raison, que vous déposez ou retirez de l’argent sans jouer véritablement, vous risquez de voir votre compte suspendu et les circonstances faire l’objet d’une enquête. Cela peut donner lieu à un rapport aux autorités compétentes et à la fermeture du compte. 
15. Vous confirmez par la présente que vous n’utilisez pas, et n’avez pas l’intention d’utiliser ou de permettre à toute autre personne d’utiliser, votre Compte ou nos Services pour des activités interdites ou illégales, notamment la fraude et le blanchiment d’argent, selon les définitions légales applicables dans votre territoire ou dans un autre territoire.
16. Vous confirmez par la présente que vous n’avez pas détenu de Compte de joueur chez nous qui a été résilié ou suspendu, et que vous ne nous avez pas avisés, maintenant ou dans le passé, que vous avez une dépendance au jeu.
17. Vous confirmez par la présente que vous ne serez impliqué dans aucune activité frauduleuse, collusoire, de fixation ou autre activité illégale liée à votre participation ou celle de tiers à l’un des jeux.
18. Vous acceptez que si Nous avons des raisons de soupçonner que des activités suspectes, inappropriées, frauduleuses ou illégales sont tentées et/ou effectuées par le biais de l’utilisation de Nos Services, Nous aurons le droit de résilier et/ou de bloquer votre compte et de saisir tous les fonds disponibles sur ce compte.
19. Dans le cas où vous vous apercevriez qu’un autre Joueur triche, manipule ou tente de manipuler les résultats des jeux, travaille de concert avec toute autre personne pour nous frauder, utilise un logiciel d’intelligence artificielle, ou fait quoi que ce soit d’autre qui pourrait être préjudiciable pour nous, financièrement ou autrement, vous devez nous en faire part. Nous traiterons toute information de ce type dans la plus stricte confidentialité. Dans le cas où nous découvrions ou soupçonnions que vous aviez de telles connaissances et que vous ne nous les avez pas transmises, nous nous réservons le droit de mettre fin à nos Services et de confisquer les fonds qui se trouvent sur votre compte.

7. Transactions : Dépôts

1. Sauf indication contraire sur le Site du casino concerné, les montants minimaux de dépôt sont fixés pour chaque devise comme suit :
   • AUD : 10 $
   • CAD : 10 $
   • CHF : 10 $
   • DKK : 100 kr
   • EUR : 10 €
   • GBP : 10 £
   • NOK : 100 kr
   • RUB : 500 ₽
   • USD : 10 $
   • SEK : 100 kr
   • ZAR : 100 R
   • NZD : 10 $
2. Après le dépôt, vous recevrez un courriel de confirmation de la transaction. Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver les détails de toutes les transactions afin d’éviter tout malentendu.
   1. Veuillez noter que les processeurs de cartes de crédit peuvent traiter des transactions sans utiliser les informations CVV pour la vérification de sécurité, et ce à leur seule discrétion.
3. Tous les dépôts prendront effet dès que nous aurons reçu la confirmation du processeur de paiement sélectionné (sauf pour les dépôts par virement bancaire). Il est illégal de déposer de l’argent provenant de moyens mal acquis.
4. Veuillez noter que nous pourrions exiger des justificatifs d’identité, des relevés de services publics ou des copies du recto de votre carte de crédit.
5. Nous nous réservons le droit de communiquer avec vous pour vérifier verbalement tout dépôt effectué.
6. Nous nous réservons le droit d’annuler tous vos gains si votre nom ne correspond pas au nom figurant sur la carte de crédit que vous utilisez. Dans de telles circonstances, nous nous réservons le droit de demander au joueur les documents nécessaires pour nous permettre d’effectuer les contrôles de vérification d’identité requis de notre côté avant de prendre les mesures qui s’imposent. La charge de la preuve que le joueur a l’autorisation nécessaire pour procéder à la transaction incombe toujours au joueur.
7. Les joueurs qui effectuent un dépôt en utilisant la carte de crédit d’une autre personne devront fournir des copies de la carte de crédit, des pièces d’identité du titulaire de la carte de crédit et du titulaire du Compte, et ils recevront par courriel un formulaire de Lettre d’autorisation. Ce formulaire doit être signé et rempli par le titulaire de la Carte de crédit et le titulaire du Compte.
8. Nous suivrons les procédures de KYC (connaître son client) lorsque vous effectuez un dépôt
9. Nous nous réservons le droit de demander des justificatifs d’identité après tout dépôt.
10. Un ou plusieurs documents peuvent être exigés conformément à nos obligations en matière de KYC :
    • Copie de la (des) carte(s) d’identité
    • Copie du permis de conduire
    • Copie du recto de la carte de crédit utilisée pour effectuer le dépôt (les 8 chiffres du milieu peuvent être masqués)
    • Copie d’une facture récente de services publics indiquant clairement le nom et l’adresse
    • Relevé bancaire
    • Formulaire de confirmation de dépôt signé
    • Relevé de carte de crédit (indiquant les transactions récentes qui ont été réalisées chez nous)
11. S’il vous a été demandé de fournir des documents comme décrit explicitement aux paragraphes 7 ou 8 du présent accord et que vous n’avez pas respecté cette obligation, votre Compte peut être suspendu jusqu’à ce que la vérification soit terminée.
12. Aucune rétrofacturation ne peut être effectuée ou initiée par vous. En outre, les paiements, y compris les dépôts effectués sur votre compte par quelque moyen que ce soit, ne peuvent faire l’objet d’aucune renonciation, annulation, contestation ou autre sans raison valable. Si cela se produit, nous nous réservons le droit soit de prendre l’une des mesures suivantes, soit de vous demander de prendre des mesures immédiates pour nous protéger contre une éventuelle activité frauduleuse ou toute autre forme d’abus :
    1. Vous devez immédiatement et sans retard injustifié nous rembourser le montant total qui nous est dû et nous indemniser pour tout montant impayé qui nous est dû, y compris les dépenses ou frais que nous pourrions engager dans le cadre du processus de recouvrement du montant dû.
    2. Si vous procédez à une rétrofacturation, nous nous réservons le droit de fermer votre Compte, d’engager une procédure judiciaire pour récupérer les fonds que vous essayez de rétrofacturer, ainsi que tous les frais ou dépenses que nous pourrions encourir par ce fait, et de signaler l’affaire à la Police si nous soupçonnons une activité illicite.
    3. Nous nous réservons le droit de récupérer le montant total qui nous est dû à partir de votre solde.
13. Nous pouvons, à tout moment, utiliser tout solde positif sur votre Compte ou un Compte lié pour couvrir des montants que vous nous devez.
14. S’il y a des frais de traitement pour votre dépôt, vous en serez clairement informé au cours de la procédure de dépôt.
15. Les méthodes suivantes sont disponibles pour effectuer des dépôts sur votre compte. Veuillez noter que certaines méthodes ne sont pas prises en charge dans certains pays. Vous pouvez voir les méthodes disponibles pour votre pays dans le logiciel du casino. Carte de crédit/débit (Visa, Mastercard, Maestro/Switch/Solo), PayPal, Neteller Skrill, Payz, Fast Bank Transfer, PaySafeCard, Sofort, Instant Payments par Citadel, INTERAC, Webmoney. Nous nous réservons le droit d’ajouter ou de retirer des méthodes de dépôt avec effet immédiat et sans avertissement préalable.

8. Transactions : Retraits

1. Il n’y a pas de montant minimal pour vos retraits. Pour les retraits inférieurs à 5 EUR, nous nous réservons le droit d’envoyer un chèque.
2. Les retraits ne seront traités que si un joueur possède un compte en argent réel (c’est-à-dire s’il a effectué au moins un dépôt réussi) et nous a fourni (et que nous avons approuvé) des copies d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité et, selon la méthode, une preuve de la propriété du moyen de paiement utilisé et un justificatif de la source des fonds. Afin d’éviter d’interrompre votre expérience de jeu, nous vous suggérons de téléverser ces documents avant de demander un retrait. Le joueur doit également disposer d’un solde en argent réel suffisant pour le retrait et remplir toutes les conditions applicables détaillées dans notre Politique de Jeu et des Récompenses. Les retraits seront versés uniquement sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour les dépôts, sauf si ce moyen ne permet pas les retraits.
3. Les retraits ne peuvent être effectués que sur la base des informations fournies par le joueur lors de son inscription. Des données incorrectes ou erronées dans les renseignements personnels et/ou les coordonnées, comme le numéro de téléphone ou l’adresse courriel, entraîneront l’annulation de tous les gains. À cela peuvent éventuellement s’ajouter des sanctions ou actions prises par nous en raison d’une violation de ces conditions générales.
4. Le montant maximum de gains qu’un joueur peut encaisser s’élève à €10,000 tous les 30 jours. Tous les autres gains seront payés en versements mensuels de €10,000 tous les 30 jours. Le montant maximum pour un retrait s’élève à €5,000. Des limites de retrait plus élevées sont entièrement à la discrétion de la direction du casino.
5. Il y a un montant maximum de transaction par retrait, dont les détails peuvent être trouvés sur la page de retrait du client du casino.
6. Veuillez également noter qu’en cas de gain important (5 000 euros ou plus) ou de gain du jackpot, le traitement de la demande peut prendre plus de temps pour nous permettre de vérifier le gain (y compris, le cas échéant, par une tierce partie) et d’effectuer toutes les vérifications nécessaires.
7. Des frais de 5 EUR seront facturés pour les retraits effectués sans activité préalable en argent réel. Ces frais seront déduits du solde de votre compte au moment de la demande de retrait.
8. Lorsque vous faites une demande de retrait, nous vous paierons, dans la mesure du possible, par la méthode de paiement de votre choix. Toutefois, nous nous réservons le droit de vous payer en utilisant l’un ou plusieurs des moyens de paiement indiqués dans la caisse, même si ce n’est pas votre moyen préféré.
9. Dans la mesure du possible, lorsqu’un dépôt est effectué par carte de crédit, tous les retraits ultérieurs, au moins jusqu’au montant déposé, seront remboursés sur la carte de crédit. L’argent que nous ne pouvons pas déposer sur votre carte sera versé à une autre méthode de votre choix.
10. Lorsqu’un dépôt est effectué par un compte de portefeuille en ligne, le montant déposé sera remboursé à ce même compte de portefeuille en ligne.
11. Tout paiement peut être soumis à des frais pour couvrir les coûts, comme ceux des virements bancaires, que nous déduirons de votre solde avant de traiter le retrait. Veuillez noter que les frais énumérés ci-dessous sont sujets à changement. 
    1. Virement bancaire – 10,00 €* (aucun frais pour des retraits de plus de 500 €) 
    2. Carte de crédit/débit (Visa, Maestro, Switch, Polo) – Aucun frais 
    3. Portefeuille en ligne (Payz, Skrill, Neteller, PayPal, PaySafeCard) – Aucun frais 
       Dans certains pays, nous avons la possibilité de traiter les retraits via Trustly/Entercash en quelques minutes, à condition que nous n’ayons pas besoin de documents de vérification pour traiter le retrait. Si d’autres documents ou informations sont nécessaires, le retrait sera en attente pendant que nous recueillons les renseignements.
12. Le transfert de fonds entre joueurs est strictement interdit.
13. Nous nous efforçons de traiter tous les retraits en quelques heures et, pour atteindre cet objectif, nous vous recommandons de nous envoyer ou de téléverser tous les documents nécessaires afin de ne pas retarder le processus. Vous pouvez modifier ou annuler votre demande de retrait à tout moment jusqu’à ce que votre retrait soit complété et totalement traité. Les fonds d’un retrait annulé seront restitués sur votre solde. Lorsque notre équipe a terminé son travail, vos fonds sont immédiatement envoyés sur votre compte sans aucun délai.
14. Avant que les retraits ne soient traités, votre jeu sera examiné pour détecter toute violation des Conditions générales, de la Politique de Jeu et des Récompenses et du Jeu responsable. Si nous estimons qu’il y a eu violation, ou si vous avez un autre compte qui est restreint en raison de nos outils/procédures de Jeu responsable, nous nous réservons le droit de suspendre tout retrait et/ou de confisquer tous les gains et récompenses. Tout contact de notre part vous félicitant d’un gain ne signifie pas que ce gain est légitime et que le service des comptes a vérifié qu’il n’y a pas eu de violation des règles relatives aux récompenses et aux jeux. 
15. Si vous ne répondez pas de manière satisfaisante à une demande d’envoi de documents KYC, nous nous réservons le droit d’annuler le retrait.
16. Nous nous réservons le droit de retarder et/ou d’arrêter le traitement d’un Retrait jusqu’à ce qu’un dépôt en cours soit finalisé ou dans le cas où vos fonds déposés initialement ne soient pas reçus dans les 24 heures. Si les fonds originaux ne sont pas reçus dans les 24 heures, tous les gains seront annulés.
17. Les demandes de retrait ne sont considérées comme valables que si elles sont soumises via la page de retrait dans le logiciel du casino. Nous n’acceptons pas les demandes de retrait par courriel, par téléphone ou par aucune autre méthode.
18. Si un retrait est rejeté ou non complété en raison d’informations manquantes, vos fonds seront retournés à votre solde en argent réel. Il vous est conseillé de fournir les informations manquantes et de soumettre une nouvelle demande de retrait.

9. Récompenses

1. Vous reconnaissez et comprenez que nos conditions générales relatives aux promotions, récompenses et offres spéciales font partie intégrante des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales sont énoncées dans notre Politique de Jeu et des Récompenses. En cas de conflit entre les dispositions de nos conditions générales sur les promotions, les récompenses et les offres spéciales, et les présentes conditions générales, les dispositions de ces promotions, récompenses et offres spéciales prévaudront.

10. Dysfonctionnements

1. Si un problème technique entraîne le paiement d’un jeu / d’une fonction / d’une promotion (ou si un problème d’affichage entraîne l’affichage d’un résultat erroné) d’un montant supérieur à celui qui devrait être payé (un gain de jeu, un gain de jeu bonus, un gain de jackpot, etc.) sur le compte d’un joueur, nous nous réservons le droit de retirer tous les fonds qui ont été incorrectement crédités (ou de ne pas payer le montant incorrectement affiché), ainsi que tout gain gagné ultérieurement en utilisant les fonds incorrectement crédités
2. Si nous détectons qu’un joueur abuse d’un problème technique ou lié aux jeux/logiciels, soit seul soit en association avec des partenaires, nous nous réservons le droit d’annuler tout gain et de fermer le ou les Comptes des joueurs concernés.
3. En cas de dysfonctionnement du système, tous les paris sont annulés.
4. Dans le cas où un jeu est lancé, mais échoue en raison d’une défaillance du système, nous vous rembourserons le montant misé sur le jeu en le créditant sur votre Compte ou, si le compte n’existe plus, en vous le versant d’une manière approuvée.
5. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour assurer que notre système permette votre participation à un jeu après que vous avez fait un pari, si vous avez été interrompu par une défaillance du système de télécommunication ou une défaillance de votre système informatique qui vous empêche de continuer le jeu. Lors de la restauration du système, vous reprendrez votre participation interrompue à l’instant précédant l’interruption. Si notre système ne vous permet pas de poursuivre un jeu interrompu par une défaillance du système de télécommunication ou de votre système informatique, nous :
   1. veillerons à ce que le jeu soit terminé ; et
   2. vous rembourserons le montant du pari en le déposant sur votre Compte.

11. Suspension des services

1. Nous pouvons suspendre temporairement le Service entièrement ou en partie pour n’importe quelle raison et à notre seule discrétion. Le cas échéant, nous pouvons vous fournir un préavis raisonnable, mais nous n’y sommes pas obligés. Le cas échéant, nous rétablirons le Service dès qu’il sera raisonnablement possible de le faire.

12. Modification

1. Nous nous réservons le droit de suspendre, de modifier, de retirer ou d’ajouter du contenu au Site ou aux services offerts sur le Site à notre seule discrétion, avec effet immédiat et sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte que vous pourriez encourir suite à de telles modifications, et vous ne ferez aucune revendication à notre encontre à cet égard.

13. Devises

1. Les devises suivantes sont disponibles pour effectuer des dépôts, des retraits ou pour jouer. Par défaut, lors de l’inscription du compte, nous attribuons la devise la plus logique en fonction de l’endroit d’où nous pensons que vous vous inscrivez. Il n’est pas possible de changer cette devise. Par contre, si vous effectuez un premier dépôt dans une autre devise, la devise de votre compte sera mise à jour. GBP, EUR, CHF, USD, AUD, CAD, DKK, SEK, NOK, ZAR et RUB.

14. Logiciel d’intelligence artificielle

1. Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciel d’intelligence artificielle (« logiciel d’IA ») lors de l’utilisation du logiciel et/ou du Site. Nous agirons pour détecter et empêcher l’utilisation de tout logiciel d’IA qui vous permet d’avoir un avantage déloyal sur les autres joueurs, notamment en détectant l’exécution de tels programmes sur votre ordinateur. Dans le cas où nous détecterions l’utilisation d’un logiciel d’IA, et considérerions à notre seule discrétion que la détection est valable, votre compte serait fermé et tous les gains seraient annulés.

15. Générateur de nombres aléatoires

1. Vous acceptez et convenez qu’un générateur de nombres aléatoires déterminera les événements générés au hasard dans le cadre des Services, et là où le résultat affiché sur le logiciel (tel qu’installé et exploité par votre appareil) est en conflit avec le résultat affiché sur nos serveurs ou sur ceux de nos partenaires de jeu, le résultat affiché sur notre serveur prévaudra en toutes circonstances. Vous comprenez et acceptez que (sans préjudice de vos autres droits et recours) l’historique détenu par la Société sera l’autorité finale dans la détermination des conditions de votre utilisation des Services et que vous n’aurez pas le droit de contester les décisions de la Société en ce qui concerne ces questions.

16. Langage abusif ou offensant

1. Nous ne tolérerons aucun langage abusif ou offensant ni aucun autre comportement que nous jugerons inapproprié, à notre seule discrétion.
2. Tout mauvais comportement ou langage repéré par nous ou porté à notre attention peut entraîner une suspension ou une perte des privilèges de jeu, ainsi que toute autre mesure que nous pourrions décider, notamment la fermeture du compte.
3. Il est interdit aux joueurs d’utiliser des noms d’utilisateur ou des pseudonymes offensants lors de leur inscription ou de leur connexion.
4. Les joueurs peuvent, à tout moment, soumettre des informations concernant des abus ou d’autres infractions à notre Service à la clientèle pour que nous menions une enquête.

17. Surveillance du site

1. Nous pouvons surveiller électroniquement le Site et les Joueurs du Site à tout moment afin de garantir le respect de cet accord et pouvons divulguer tout enregistrement, toute information ou communication électronique d’un Joueur du Site : (a) en conformité avec toute loi, réglementation ou demande gouvernementale légitime ; (b) si cette divulgation est nécessaire pour le bon fonctionnement du site ; ou (c) pour protéger nos droits ou la propriété de nos partenaires.

18. Comptes inactifs

1. Votre compte sera considéré comme inactif si vous n’avez pas accédé à votre compte pour 6 mois consécutifs. Si votre compte devient inactif, nous nous réservons le droit de facturer des frais de €5 par mois jusqu’à ce que le compte redevienne actif. 
   Dans l’éventualité de facturations, le montant des frais sera déduit de votre solde restant. Si le solde de votre compte est insuffisant pour couvrir les frais, le solde restant sera entièrement épuisé et le solde de votre compte sera remis à zéro. Si le solde de votre compte est déjà nul, aucuns frais ne seront facturés.

   Nous prendrons des mesures raisonnables pour vous contacter par courriel 30 jours avant le prélèvement des frais. Nous nous réservons le droit d’effacer ou de réduire les frais à notre seule discrétion. Si vous souhaitez réactiver votre compte, vous pouvez le faire en vous connectant.

2. Tout solde OJO Plus non échangé sera supprimé après 180 jours d’inactivité. 
3. Tout joueur peut récupérer des fonds sur son compte inactif en se connectant et en faisant une demande de retrait. Si le compte du joueur est bloqué ou exclu, le joueur devra communiquer avec le Service à la clientèle pour récupérer les fonds.

19. Jeux incomplets

1. En cas de perte de la connexion Internet ou d'un abandon de jeu avant sa résolution (par exemple, pendant un mode spécial sur les Machines à sous ou pendant une main dans un jeu de blackjack à un seul joueur), vous pourrez terminer le jeu en vous reconnectant et en ouvrant le jeu en question. Si cela n'est pas fait dans les 14 jours, le jeu sera fermé. Les mises ne seront pas retournées et les gains potentiels seront abandonnés.
2. Si un jeu ne peut pas être terminé à cause d'un problème dans notre système de jeu, nous prolongerons la période de reconnexion pour compléter le jeu, indiquée dans 19.1, à 30 jours. Si nous ne réussissons pas à résoudre le problème dans les 30 jours, toute mise placée sera retournée.

20. Soutien à la clientèle

1. Nous fournirons un Service de soutien à nos joueurs
2. Les joueurs peuvent envoyer un courriel à notre service à la clientèle en détaillant leur question ou leur requête. Pour faciliter l’identification du Compte, le courriel doit être envoyé à partir de l’adresse courriel enregistrée sur votre Compte et doit inclure le nom d’utilisateur du Compte en question. Nous nous réservons le droit d’effectuer des vérifications d’identité supplémentaires pour nous assurer que la personne qui communique avec nous est bien le titulaire du Compte.

21. Jeu responsable

1. Nous croyons en la nécessité de fournir un « environnement de divertissement protégé ». Il s’agit d’un élément important de notre programme global de service à la clientèle. Jouer à des jeux de hasard dans un environnement protégé doit toujours être une expérience passionnante et agréable exclusivement réservée aux adultes. Nous voulons que vous profitiez votre expérience, alors jouez sagement et dans les limites de votre budget. Même si la majorité des gens jouent dans la limite de leurs moyens, pour certains, le jeu peut devenir un problème.
2. Limites de dépôt : Nous vous offrons la possibilité de fixer vos propres limites de dépôt dans la section Caisse de notre Logiciel. Des limites de dépôt peuvent être fixées pour les périodes suivantes :
   • Quotidienne
   • Hebdomadaire
   • Mensuelle
     Toute diminution du montant que vous souhaitez vous autoriser à déposer sera immédiatement appliquée à votre compte. Toutefois, si vous souhaitez augmenter vos limites de dépôt, la modification ne sera appliquée qu’après un délai de 24 heures pendant lequel vous pourrez déterminer si une augmentation de votre limite de dépôt est appropriée pour vous.
3. Fonction de limitation de jeu: Veuillez noter que cette procédure ne peut être effectuée qu’en ligne. Toute demande d’assistance sera suivie et vous recevrez la procédure requise. Si vous devez restreindre votre compte en raison de problèmes liés au jeu, veuillez nous en informer lorsque vous nous contactez. Nous proposons une option pour vous aider si vous estimez que votre jeu est hors de contrôle et que vous souhaitez restreindre l’accès à votre compte. L’option de limitation du joueur vous donne la possibilité de vous exclure pour une série d’options, de 24 heures à une durée indéterminée. Vous pouvez choisir si vous souhaitez que l’exclusion n’affecte que le compte que vous excluez ou si elle doit affecter tous les comptes (actuels et futurs) de notre licence. Si vous choisissez de vous auto-exclure et voulez qu’il s’agisse d’une exclusion indéfinie ou d’une augmentation de la durée, veuillez contacter le service à la clientèle après avoir placé votre exclusion pour demander une exclusion indéfinie. Si vous avez une période d’exclusion active et que vous souhaitez la révoquer, veuillez suivre les instructions qui suivent la connexion au casino.
   1. Nos options de limitation des joueurs requièrent un engagement commun de votre part et de la nôtre. Conformément à notre politique de protection des personnes ayant des problèmes de jeu ou de dépenses, si vous choisissez d'exclure tous les comptes (présents et futurs), nous prendrons alors des mesures raisonnables pour vous empêcher d'ouvrir votre compte ou d’en créer de nouveaux. Toutefois, pendant la durée de votre exclusion, vous ne devez pas essayer de rouvrir votre Compte ou d’en créer de nouveaux.
   2. Après l’application des contrôles et des mesures de protection raisonnables pour assurer un jeu responsable, et alors que les limitations de joueur sont actives, vous ne pouvez pas ouvrir de Compte. Malgré tout, nous ne pouvons pas être tenus responsables envers vous ou un tiers si vous arrivez à continuer à jouer sur n’importe quel compte sous notre licence. Dans ce cas, tous les gains qui seront générés pendant votre période de suspension seront nuls et non avenus.
4. Il existe de nombreuses organismes qui peuvent fournir du soutien et de l’aide aux personnes qui développent un problème de jeu. Vous trouverez sur notre site Web une section détaillée consacrée au jeu responsable. N’hésitez pas à communiquer avec notre personnel si vous avez des questions ou des préoccupations.
5. Toute limite de dépôt appliquée à un compte est propre à ce compte. Si vous avez d’autres comptes sous notre licence, il est de votre responsabilité d’appliquer les Limites de dépôt sur tous les comptes pour lesquels vous en avez besoin.
6. Lorsqu’une demande de Limitation du joueur est reçue, vous perdez votre droit à toute récompense ou offre personnelle qui vous a été accordée avant la Limitation.
7. Rappel de session de jeu: Vous pouvez définir l’intervalle au bout duquel vous serez alerté par une notification pendant que vous jouez, affichant la durée de votre jeu, le montant de vos mises et la valeur de vos gains. À chaque notification, vous avez la possibilité de continuer à jouer ou de vous déconnecter du casino.
   Vous pouvez vous fixer un Rappel de session de jeu votre espace personnel de notre logiciel. Les Rappels de session de jeu peuvent être définis pour les durées suivantes:
   • 15 minutes
   • 30 minutes
   • 45 minutes
   • 60 minutes
8. La limite de temps est une fonctionnalité par laquelle vous serez déconnecté après un intervalle de temps de votre choix. Si vous souhaitez activer cette minuterie, veuillez contacter le service client.

22. Plaintes de clients

1. Si vous souhaitez faire une réclamation ou une plainte, vous devez dans un premier temps communiquer avec notre service à la clientèle dès que possible.
   1. Nous vous demandons de bien vouloir faire parvenir votre plainte/réclamation par écrit et de fournir les informations suivantes :
      • Le Nom d’utilisateur du Compte
      • Votre Nom et Prénom
      • L’explication détaillée de votre plainte/réclamation
      • La date et l’heure précises de l’objet de votre plainte/réclamation
2. Si, après avoir parlé à un membre du service à la clientèle, votre question ou votre plainte n’est pas résolue, vous pouvez demander qu’elle soit transmise à un responsable ou à un superviseur. Notre responsable ou superviseur examinera votre demande ou votre plainte plus en détail et vous communiquera notre décision dans les 96 heures.
3. Si vous n’êtes toujours pas satisfait de la décision que nous avons prise, et que votre problème est lié à une transaction de jeu, nous vous invitons à communiquer avec eCogra, une société de règlement alternatif des différends autorisée par la Malta Gaming Authority et dont la décision sera exécutoire.
4. En utilisant le service de règlement alternatif des différends eCogra, vous acceptez de lui soumettre votre demande dans le format demandé sur son Site et d’inclure tous les détails exigés. 
5. Les politiques et procédures d’eCogra sont détaillées sur son Site et comprennent les éléments suivants :
   1. Les joueurs doivent s’assurer qu’au moins deux semaines se sont écoulées depuis le début du problème et que toutes les tentatives raisonnables ont été faites pour négocier une solution avec le titulaire de la licence autorisée.
   2. Les joueurs ne peuvent pas demander d’assistance si le litige est en train d’être examiné, ou a été examiné, par un autre prestataire agréé offrant un mode de règlement alternatif des différends ou par un tribunal.
   3. Les joueurs ne peuvent pas demander d’assistance si le litige est survenu il y a plus d’un an.
   4. eCOGRA se réserve le droit de refuser toute assistance s’il lui apparaît que le litige est frivole ou vexatoire. Dans les 3 semaines suivant la réception du litige, eCOGRA informera le joueur et le titulaire de la licence autorisé si le litige est débouté pour ces motifs et, le cas échéant, joindra tout justificatif approprié.
6. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Malta Gaming Authority. Adresse : Building SCM 02-03, Level 4, SmartCity Malta, Ricasoli SCM1001, Malta. Numéro de téléphone : +356 2546 9000. Une plainte est considérée comme un rapport qui inclut tout aspect de votre expérience de jeu qui pourrait être mené d’une manière qui n’est pas sûre, équitable ou transparente.

23. Affiliations ou Intérêts des Dirigeants, Cadres et Employés

1. Nos employés, cadres, directeurs, agents ou consultants et leurs proches (y compris leur conjoint, parent, partenaire, enfant et fratrie) ne sont pas autorisés à s’inscrire ou à participer directement ou indirectement à l’un des jeux.

24. Droit d’auteur

1. Tout le contenu du Site, notamment les textes, les marques de commerce, les éléments graphiques, les animations, les vidéos, la musique, les effets sonores, les logos, les icônes et les images (« matériel couvert par le droit d’auteur ») nous appartient.
2. Sauf indication contraire dans les présentes, aucune partie du contenu des ces pages ne peut être réimprimée, republiée, ou utilisée de quelque façon que ce soit sans notre autorisation écrite. Le Joueur n’a aucun droit sur le matériel couvert par le droit d’auteur et ne doit pas l’utiliser sans notre autorisation écrite.

25. Liens vers les Sites de tiers

1. Ce Site peut contenir des hyperliens vers des sites Web exploités par des personnes autres que nous. Ces hyperliens sont fournis uniquement à titre de référence et pour votre commodité. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables du contenu ou du fonctionnement de ces sites Web.

26. Résiliation et suspension de Compte

1. Si nous suspectons une activité frauduleuse, nous pouvons suspendre votre Compte, avec ou sans préavis, à notre seule et absolue discrétion.
2. Nous pouvons résilier votre compte à notre seule discrétion et pour n’importe quelle raison. Si nous souhaitons le faire, vous en serez dûment informé et nos actions vous seront expliquées avant la résiliation du Compte. Les obligations contractuelles déjà contractées doivent être honorées.
3. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou un tiers de toute réclamation ou dommage découlant de la résiliation ou de la suspension du Compte mentionnée ci-dessus.

27. Avis

1. Tout avis que nous vous adressons sera envoyé à l’adresse courriel que vous avez fournie lors de l’inscription de votre Compte. Il est de votre seule responsabilité de maintenir votre adresse courriel à jour et active.
2. Sauf indication contraire dans les présentes, ces avis ou autres communications sont réputés reçus (a) à la date de remise, s’ils sont envoyés par courriel, et (b) cinq jours ouvrables après avoir été envoyés, s’ils sont envoyés par courrier recommandé ou certifié.
3. Chacune des Parties aux présentes a le droit de préciser une adresse différente en adressant l’avis susmentionné à l’autre Partie.
4. Tout avis que vous nous donnez doit être envoyé à l’adresse courriel du Service à la clientèle. Un courriel envoyé en répondant à un courriel transactionnel (par exemple, un courriel de confirmation de dépôt, un courriel de confirmation de récompense) n’est pas une forme de communication acceptée et n’est pas considéré comme ayant été reçu par nous.
5. Si vous soupçonnez/remarquez une anomalie quelconque sur votre compte, vous devez en informer notre service d’assistance à la clientèle et arrêter de jouer jusqu’à ce que le problème soit traité et confirmé comme étant corrigé. Si vous continuez à jouer avant que le problème ne soit résolu, nous n’aurons aucune responsabilité pour d’autres pertes et aucune somme ne sera remboursée rétrospectivement.

28. Droit applicable

1. Tout différend survenant à l’égard du présent accord ou en relation avec celui-ci, son interprétation, son exécution ou les Parties et leurs relations, sera régi et déterminé exclusivement conformément aux lois de Malte, et les tribunaux de Malte auront une compétence exclusive.

29. Limitation de la responsabilité

1. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou des pertes qui peuvent survenir à la suite de, ou en relation avec, une panne ou d’autres perturbations techniques du serveur ou autre qui pourraient survenir dans le fonctionnement ou la transmission du Site ou de son contenu, ainsi que toute mauvaise utilisation du Site ou de ses services, toute erreur ou omission dans le contenu, la perte ou la corruption de données et les dysfonctionnements dans la communication, sauf si cette perte ou ce dommage survient alors que vous utilisez nos services et que cette perte ou ce dommage est dû à une défaillance de nos systèmes. Dans ce cas, notre responsabilité globale totale n’excédera pas soit le montant des mises que vous avez placées via votre Compte, si c’est une mise qui a donné lieu à la responsabilité correspondante, soit le montant réel perdu, si c’est un montant qui a été égaré par nous en raison d’une défaillance du système.
2. Sauf dans les cas expressément prévus dans le présent paragraphe 29, nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers des contrats, délits, négligences ou autre, de pertes ou de dommages quels qu’ils soient et de quelque façon qu’ils soient liés à votre compte ou à celui de tiers, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, accessoires, spéciaux ou exemplaires (notamment les dommages et pertes de bénéfices commerciaux [y compris la perte ou le défaut de réception de gains anticipés], l’interruption des activités, la perte d’informations commerciales, la perte de données, la perte de clientèle ou de réputation ou toute autre perte) découlant de, ou en relation avec, l’utilisation du Site ou des services offerts sur celui-ci.
3. Autant que la loi le permet, et sous réserve des paragraphes 29.1 et 29.4, cette limitation de responsabilité s’applique aussi bien lorsque les dommages découlent, notamment, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des services et de la confiance accordée à ceux-ci, de l’incapacité à utiliser les services, de toute non-compatibilité entre le Logiciel et le logiciel ou le matériel du Joueur que lorsqu’ils sont causés par le logiciel ou de l’interruption, de la suspension ou de la résiliation du service (y compris les dommages subis par des tiers) ou de la résiliation du Compte de joueur.
4. Notre responsabilité n’est ni limitée ni exclue pour :
   1. le décès ou des dommages corporels causés par notre négligence ;
   2. une fraude ou une fausse déclaration causée par nous ; et
   3. toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

30. Indemnisations

1. Sous réserve du paragraphe 29, vous acceptez de nous exonérer et de nous indemniser de toute réclamation de tiers découlant de votre utilisation des services, ou y étant liée de quelque manière que ce soit, y compris toute responsabilité ou dépense découlant de réclamations, pertes, dommages réels, procès, jugements, frais de justice et frais juridiques raisonnables, de quelque nature que ce soit. Dans ce cas, nous vous fournirons un avis de cette réclamation, poursuite ou action.

31. Intégralité de l’accord, des modifications et des amendements

1. Cet Accord constitue l’intégralité de l’Accord entre les parties en ce qui concerne le sujet décrit ici et remplace tout accord, toute proposition et toute communication écrits ou verbaux, précédents ou contemporains, entre vous et nous.
2. Nous vous aviserons de toute modification apportée à l’Accord, et vous devrez accepter les modifications avant de pouvoir continuer à utiliser nos Services. Si une modification future est inacceptable pour vous, vous avez le droit de résilier cet Accord. Votre utilisation continue du Site suite aux modifications signifie que vous acceptez de respecter les modifications, amendements ou ajouts.

 32. Divisibilité

1. Dans l’éventualité où l’une des dispositions du présent Accord est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal ou toute autre autorité compétente, cela n’invalidera aucune autre disposition de l’Accord qui continuera de plein effet.

33. Fonds distincts

1. Tous les fonds des joueurs seront conservés dans un compte bancaire distinct de nos fonds commerciaux courants, et les fonds des joueurs seront protégés contre les réclamations de tiers, même en cas d’insolvabilité. L’établissement de crédit est conscient de l’obligation de séparer les fonds des joueurs des fonds courants de notre société. Il ne tentera pas d’appliquer ou d’exécuter des frais, une radiation, une compensation ou toute autre créance sur le compte des fonds des joueurs, ou de combiner les fonds des joueurs avec tout autre compte bancaire pour couvrir une dette que nous aurions engagée

34. Jackpots

1. Tous les montants des jackpots affichés sur le site du casino ou dans l’accueil du casino le sont à titre d’information uniquement. Le montant de tout jackpot s’affiche dans la fenêtre de jeu correspondante une fois que le jeu a été lancé.
2. Lorsqu’un jackpot est gagné, il est immédiatement réinitialisé sur le serveur. Cela se produit en temps réel, mais l’affichage ne peut parfois être réinitialisé qu’après un court affichage. Quel que soit le montant du jackpot affiché dans le jeu, le montant du jackpot retenu par le serveur au moment du gain est celui qui sera honoré.
3. Tout paiement de jackpot supérieur ou égal à 50 000 £ peut nécessiter un délai supplémentaire de 14 jours pour son traitement.

35. Taxes sur les gains

1. Le cas échéant, vous êtes tenu de déclarer vos gains et pertes aux autorités fiscales ou autres de votre territoire.

36. OJO Plus

1. Sur chaque mise que vous placez en argent réel, un pourcentage de votre mise vous sera rendu, quel que soit le résultat de la mise. L’argent qui vous sera rendu figurera dans votre solde OJOplus que vous pourrez échanger, sous réserve des conditions ci-dessous.
2. Échanger le solde OJOplus signifie transférer le solde de votre solde OJOplus vers votre solde en Argent réel. Pour ce faire, vous devez vous connecter sur votre compte PlayOJO et suivre les étapes appropriées.
3. Votre solde OJOplus affichera deux décimales. Cela signifie que vous pourriez ne pas voir votre solde augmenter lors de chaque mise. Néanmoins, le montant correct est enregistré dans le logiciel du casino
   Par exemple, si votre mise en argent réel vous rapporte 0,003 en solde OJO Plus, ce montant sera comptabilisé mais vous ne le verrez pas, puisque le solde n’affiche que deux décimales. Nous arrondissons toujours le montant affiché à la deuxième décimale inférieure la plus proche. Par exemple, si vous avez 0,0134 sur votre solde OJO Plus, vous ne verrez et ne pourrez échanger que 0,01.
4. Vous pouvez échanger des montants arrondis à deux décimales près. Par exemple, si vous avez 0,0199, vous pourrez échanger 0,01 (il vous restera alors 0,0099, mais le solde apparaîtra comme étant à zéro, comme indiqué à la clause 36.3). Vous devez échanger la totalité de votre solde OJOplus.
5. Nous publions sur notre site le pourcentage exact rendu par chaque jeu. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ce pourcentage de temps en temps sans vous en informer au préalable.

37. Pratiques interdites

1. Les pratiques interdites ne sont pas autorisées et constitueront une violation substantielle des Conditions générales d’utilisation. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour prévenir et détecter les pratiques interdites et, le cas échéant, pour identifier les joueurs impliqués. Cependant, et sous réserve de ce qui précède, nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage que vous pourriez subir à la suite de pratiques interdites, et nous serons les seuls à décider des mesures que nous prendrons en ce qui concerne les pratiques interdites.
2. Vous acceptez de ne pas participer de quelque façon que ce soit à des pratiques interdites.
3. Si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez participé d’une quelconque façon à toute forme de pratique interdite (détectée par nous ou par nos partenaires de jeu et nos autres fournisseurs) de fraude, de tricherie ou de collusion (notamment le « Wonging », « Paris opposés », le comptage de cartes « Paire parfaite », le comptage de cartes Dragon Tiger « Suited Tie » ou toute autre technique de comptage de cartes) ; ou
4. Si vous avez placé des mises et/ou joué à des jeux en ligne avec tout autre fournisseur de services de jeux d’argent en ligne et que vous êtes soupçonné d’avoir participé à une pratique équivalente à une Pratique interdite sur ces autres services de jeux d’argent, ou d’une autre activité inappropriée.
5. Nous nous réservons le droit, en ce qui concerne votre Compte (et/ou tout autre compte que vous détenez auprès d’une société du groupe d’opérateurs), de retenir l’entièreté ou une partie du solde ou de récupérer sur le compte le montant des dépôts, paiements, bonus ou gains qui ont été affectés par ou sont attribuables de quelque manière que ce soit à l’un des événements. Les droits énoncés dans le présent paragraphe n’affectent pas les autres droits (y compris les droits de droit commun) que nous pouvons avoir contre vous, en vertu des Conditions générales d’utilisation ou autre.